Entre Marie Anne Joulia, Organisatrice des Cures  « Jeûnes & Massages »
Les Bories, 46800 Bagat en Quercy

Attestation CNIL N° ZYg24 5 6 0 4 2 $
Entreprise individuelle,
immatriculée au Registre du Commerce de Cahors,
sous le numéro SIRET 344722566 00066
représentée par Madame Joulia  Marie Anne
en qualité de gérante,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est fournisseur de services de cure de jeûnes, cure de détox, Massages & Hébergements à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet ( https://cure-detox-jeun.com/ ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://cure-detox-jeun.com/conditions-generales-de-vente . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros Nets et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services. Ils sont également indiqués en euros net (non assujettis à la TVA) ( autres taxes éventuelles, Hors taxes de séjour pour les hébergements) sur la page de commande des produits.

Les services sont vendus pour une intervention à l’adresse des Bories à Bagat 46800, il n’y a de ce fait aucune notion d’expédition de quelques sortes que ce soit.

Le prix proposé de la cure comprend :

  • 10 % représente les frais d’inscription et de préparation personnelle à la cure
  • 90 % représente les frais afférents à la cure.

Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles du service ;

– Choix du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des services

– Livraison des services. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Les services étant à disposition sur place à Bagat 46800, il n’y a pas d’envoi de ces services. Ces derniers seront consommés sur place à l’adresse de la société.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison (non applicable dans ce cas car les services sont dispensés sur le lieu de la société) ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des places disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les services ne correspondant pas à la commande.

Toutefois, ces services ne pourront être remboursés dans les cas suivants :

  1. Les acomptes seront conservés en cas d’annulation 2 semaines avant la date prévue de la cure
  2. A l’issue de la première journée de présence aux cures

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

  1. Par téléphone aux numéros présents sur le bandeau de la page d’accueil
  2. Par mail au travers de la page contact
  3. Par courrier à : Marie Anne Joulia, les Bories 46 800 Bagat

Une confirmation de réception de demande vous sera faite par mail ainsi que notre décision sur votre demande de remboursement qui aura été fondée sur des éléments factuels.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les services demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Article non applicable car tous les services sont à consommer à l’adresse de la société.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos places disponibles.

Article 9 : Paiement

Le paiement de l’acompte est exigible immédiatement à la commande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou virement bancaire.

Le solde est à régler par chéque, joint au questionnaire Jeûne  (joint aux mails de confirmation de commande).

La réservation des services est réellement effective à réception et encaissement du paiement de l’acompte ainsi que du solde.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Paypal). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau de Paypal. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas d’annulation, voici les cas de figures de demande de remboursement :

  • Annulation au-delà des 60 jours avant la date de la cure : Remboursement de 90% du montant total de la cure (les 10% représentent des frais d’inscription).
  • Annulation entre le 60éme jour et 21éme jour avant la date de la cure : Conservation totale de l’acompte et remboursement de la totalité du Solde.
  • Annulation à partir du 21éme jour avant la date de la cure et ce jusqu’à la date de la cure : Conservation de l’intégralité des sommes; Acompte et solde.
  • Interruption anticipée de la cure, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :

  1. Par téléphone aux numéros présents sur le bandeau de la page d’accueil
  2. Par mail au travers de la page contact
  3. Par courrier à : Marie Anne Joulia, les Bories 46 800 Bagat

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix des services achetés  seront remboursés, les frais de bancaires, Paypal restent à la charge du Client.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :

Marie Anne Joulia, les Bories 46 800 Bagat

Mention à faire apparaître dans votre demande de rétractation :

  • N° de commande
  • Date de commande
  • Votre nom et prénom
  • La Date du séjour commandé
  • La chambre choisie
  • Le motif de rétractation

. Procédure de remboursement :

A Réception de votre demande dans le délai imparti, nous examinerons votre demande et effectuerons le remboursement par paypal hors frais annexes générés par la commande

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des services.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

  1. Par téléphone aux numéros présents sur le bandeau de la page d’accueil
  2. Par mail au travers de la page contact
  3. Par courrier à : Marie Anne Joulia, les Bories 46 800 Bagat

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, services, savoir-faire, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Toutefois, le vendeur pourra, s’il le décide, conserver l’acompte versé au préalable si ce cas de force majeure intervient dans les trois semaines précédant la date de la cure.

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par simple mail. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Pour cela, nous avons recours à des outils tels que statistiques, enregistrement des messages Mails, vos demandes de réservations.

Ce lieu de cures dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des curistes et à assurer la facturation.

Les informations qui vous sont demandées feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant auprès de votre professionnel*.

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/«